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Marques déposées par Mutuelle PREVIFRANCE
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COURTAGE Prévifrance
Marque renouvelée - Marque en vigueur

COURTAGE Prévifrance
Mutuelle PREVIFRANCE, Mutuelle soumise au code de la Mutualité
PREVIFRANCE COURTAGE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3779032
Date de dépôt :
03/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
03/11/2030
COURTAGE Prévifrance de Mutuelle PREVIFRANCE

Présentation de la marque COURTAGE Prévifrance

Déposée le 3 novembre 2010 par Mutuelle PREVIFRANCE et la Société par Action Simplifiée (SAS) PREVIFRANCE COURTAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « COURTAGE Prévifrance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-47 du 26 novembre 2010.

Les déposants sont Mutuelle PREVIFRANCE, Mutuelle soumise au code de la Mutualité domicilié(e) 80-82 rue Matabiau, 31070 TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et la Société par Action Simplifiée (SAS) PREVIFRANCE COURTAGE domicilié(e) 80-82 rue Matabiau, 31070 TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MORVILLIERS SENTENAC& Associés, M. MORVILLIERS Nicolas domicilié(e) 18 rue Lafayette, 31000 TOULOUSE - France.

La marque COURTAGE Prévifrance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3779032.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COURTAGE Prévifrance arrivera à expiration en date du 3 novembre 2030.

Mutuelle PREVIFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Prévi Club Vous en faites déjà partie ! , Mutuelle Oréade , FONDATION Oréade-Prévifrance , , Oréade Prévifrance , Vous protéger… c'est nature ! , Mutuelle Oréade-Prévifrance


Mutuelle PREVIFRANCE, Mutuelle soumise au code de la Mutualité - 80-82 rue Matabiau, 31070 TOULOUSE - France - SIREN 7

PREVIFRANCE COURTAGE, Société par actions simplifiée - 80-82 rue Matabiau, 31070 TOULOUSE - France - SIREN 3


MORVILLIERS SENTENAC& Associés, M. MORVILLIERS Nicolas - 18 rue Lafayette, 31000 TOULOUSE - France


Publication - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Renouvellement sans limitation le 2 novembre 2020 n°2763573 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-11-02

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